L’identité visuelle de l’entreprise revêt bien des aspects et se trouve reproduite sur tous types de supports. Créer, copier, utiliser ou exploiter cette identité n’est pas sans interrogations juridiques avec parfois des conséquences judiciaires donc financières.

Objectifs de cette formation Caillé associés

Permettre d’identifier et de comprendre les risques liés à l’utilisation de l’identité visuelle.

Le protéger tout en respectant les différents intérêts en présence : droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image et au respect de la vie privée, droit des salariés.

Programme de la formation

1.Identifier les risques liés à l’utilisation de l’identité visuelle et de l’image

2. Identifier les droits attachés à l’identité visuelle et à l’image

• Droit à l’image et sur l’image,
• Droits du créateur,
• Droits de la marque,
• Droits du logo.

3. Sécuriser par un contrat :

• Contrats de commande, de cession, de licence, d’hébergement, de travail, etc.
• Cahier des charges, charte informatique, règlement intérieur.

4. Protéger l’image et les intérêts de l’entreprise en cas d’atteinte

• Les bonnes pratiques en amont
• Les bonnes réactions à adopter
• Les moyens de défense

Durée

8h30-9h00 : accueil

9h00-12h30 : formation

Formateur

Me Vincent PLATEL,

Avocat au Barreau de Lille, enseignant en droit de la communication à l’I.S.T.C. depuis 1991.

Personnes concernées

Professionnels de la communication, quel que soit le secteur d’activité.

Participants

6 à 11 personnes.

Tarif (Éligible au plan de formation*)

• 340 € HT/membre Place de la Communication
• 400 € HT/non membre Place de la Communication

* Le centre de formation Caillé associés est agréé « Organisme de formation ». Votre OPCA pourra vous renseigner sur la prise en charge de la formation, dans le cadre de votre budget « plan de formation ». Une convention de formation pourra alors être réalisée.

Contact et réservation

Caillé associés : Magali Fosse – 03 28 36 23 23